1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients » ou « le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le vendeur sur le site www.carradori-groupe.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Produits d’entretien de piscine

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.carradori-groupe.com , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.carradori-groupe.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Carradori Paysage SARL
22 avenue des arts 54350 Mont-Saint-Martin
Capital social : 16 000€
Immatriculé au RCS de Briey sous le numéro 348 101 429
Mail : direction@carradori.lu
Téléphone : 03.82.25.98.00
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 68 348 101 429

2. PRIX

Le prix des produits sont exprimés en EURO, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces tarifs sont fermes et non révisables, mais le vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Toute commande passée sur ce site internet devra être retirée en magasin et ne pourra faire l'objet d'un envoi via un transporteur. Le retrait en magasin n'engendre pas de frais supplémentaires lors de la commande du ou des produits.

3. COMMANDES

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Le client sélectionne un ou plusieurs produits, et les ajoute à son panier. Il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il pourra se permettre d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier.

Par la suite, il accèdera à un formulaire dans lequel il devra renseigner ses coordonnées et ses informations personnelles ou se connectera à son espace. Ensuite, le client devra choisir le jour ainsi que l’horaire (délai de 48H minimum après la commande) auxquels il souhaite récupérer sa commande. Après qu’il ait validé, il sera invité à effectuer son paiement.

4. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du présent site est accessible pendant les heures d'ouverture du magasin, du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, ou au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 03 82 25 98 00, par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@carradori.lu. Dans ce dernier cas, le vendeur s'engage à apporter une réponse sous cinq jours ouvrés.

5. COMPTE CLIENT

1. Création

Afin de passer commande, le client sera invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du compte et à la validation du contrat. Le refus par un client de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de son compte ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Fonctionnement

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et son mot de passe. A ce titre, le Client s’en interdit tout divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Si les données contenues sur le compte du client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit (comme par exemple : d'une panne technique ou d'un cas de force majeure), la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Le vendeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels, dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Le client peut également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : direction@carradori.lu. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

6. PAIEMENT

Le paiement se fait par voie de paiement sécurisée par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.carradori-groupe.com

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client, si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

7. RETRAIT EN MAGASIN

Toute commande passée sur ce site internet devra être retirée en magasin et ne pourra pas faire l’objet d’un envoi postal ou via un transporteur.

Les commandes sont à retirer minimum 48H après la commande du client au local sis 22 Avenue des Arts 54350 Mont Saint Martin.

8. DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. ».

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par ce dernier, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, il devra notifier au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. EXONERATION DES RESPONSABILITES DU VENDEUR

1. Accessibilité au site

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitée, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.

2. Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, ne sont pas garanties par le vendeur comme parfaitement fidèles à la réalité. Cependant, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques, l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées au vendeur, qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée.

3. Produits vendus sur le site

Le vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Dans le cadre de son activité sur le site www.carradori-groupe.com , le vendeur n’a pas la qualité d’importateur, fabricant ou conditionneur de produits vendus. Il n’agit qu’en qualité de revendeur des produits proposés sur son site, à ce titre il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.

Les produits proposés à la vente sur le site étant vendus non installés, le client déclare faire son affaire de l’installation des produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

10. DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Il lui suffit d’en faire la demande au vendeur, en la formulant à l’adresse électronique suivante :
direction@carradori.lu , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du vendeur (mentionné en tête des présentes conditions générales). Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout client. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés. Le vendeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un client à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.carradori-groupe.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présents CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.